Avocat – Expert expropriation

CJJF ISOCRATE, avocats experts expropriation et préemption

Un avocat et un expert vous aideronT dans le domaine de l’expropriation dont la problématique est la suivante :

La personne publique (commune et groupements, département, État, établissement public etc.) peut souhaiter, pour des raisons d’utilité publique, disposer de biens immobiliers (terrains, maisons etc.), ou mobiliers (fonds de commerce), détenus par des personnes privées (simples particuliers ou entreprises).

Les avocats et experts en expropriation voient souvent ainsi naître un conflit d’intérêts, entre celui ou celle qui n’est pas nécessairement vendeur ou qui a mis son bien en vente, mais pour un prix déterminé, et la puissance publique qui souhaite prendre possession dudit bien (offre d’achat amiable, préemption, après DIA, ou expropriation), mais en dépensant le moins possible.

De la même manière, la propriété d’une personne privée peut subi des dommages, à la suite de catastrophes naturelles. Elle sera indemnisée, mais pour quel montant ?

Dans les deux cas, l’intérêt privé s’oppose à l’intérêt général et le combat est nécessairement inégal, puisqu’un seul des deux acteurs dispose à la fois des compétences et des connaissances indispensables.

L’objectif du cabinet d’avocat spécialisé en expropriation est d’apporter des solutions et de faire en sorte, qu’il y ait égalité des armes.

Une défense efficace n’est apportée que par des professionnels qui disposent d’une solide formation, en la matière, et d’une longue expérience.

Il existe certes, une formation théorique et pratique qui porte, en particulier, sur l’expropriation, l’urbanisme, les règles d’évaluation des biens et sur les procédures foncières en général. Seulement, cette formation, au demeurant, incontournable, n’est dispensée, par l’Etat, qu’aux agents du pôle d’évaluations domaniales (ex France  Domaine, autrefois qualifié de Service des Domaines) ; c’est-à-dire aux fonctionnaires des FINANCES PUBLIQUES qui sont chargés du contrôle de toutes les opérations foncières des personnes publiques et qui ont aussi un rôle de conseil, auprès du juge de l’expropriation (fonctions de commissaire du Gouvernement).

Maître Georges GUILHAUME et Monsieur Alain PERNEY ont, tous deux, bénéficié de cette formation et de plusieurs années d’expérience dans ce domaine, au service de l’Etat.

Monsieur Alain PERNEY est ensuite devenu expert et, il a été agréé par la Cour d’appel de Bordeaux.

Anciennement chargé par l’Etat, des fonctions de commissaire du Gouvernement près la juridiction de l’Expropriation, Maître Georges GUILHAUME a approfondi ses connaissances, par un diplôme de troisième cycle des universités (DEA Droit et Economie, devenu Master II recherche), en urbanisme et en environnement.

Il a aussi été chargé d’enseigner le droit public, à la faculté de droit de Bordeaux, et la technique de l’expropriation, au centre inter régional de formation des collectivités publiques ; lequel assure la formation des agents des collectivités publiques et des négociateurs, dans le domaine de l’expropriation.

Il est ensuite devenu avocat, à la Cour d’appel de Bordeaux.

Tous deux exercent en libéral et en partenariat, depuis environ vingt-neuf ans, dans le domaine de l’expropriation, des préemptions, achats amiables etc. ; et, ils interviennent aussi dans la fixation des indemnités, à la suite de catastrophes naturelles (exemple : Le Prestige) .

En fait, qu’il soit expert ou avocat, un seul professionnel ne suffit pas : la pratique de l’expert, dans la fixation quotidienne des valeurs est le complément indispensable, sans lequel le plus compétent des avocat manquera d’efficacité.

C’est la raison pour laquelle, lorsque l’objectif est d’obtenir une indemnité ou un prix à l’amiable, les dossiers sont
systématiquement traités à la fois par l’expert et par l’avocat.

En raison des circonstances actuelles (Covid 19) le rayon d’intervention du cabinet sera Géographiquement limité à un rayon de 200 – 250 Kilomètres autour de BORDEAUX.